Politique de confidentialité

Avis important sur cette Politique de confidentialité

Bienvenue sur la Politique de confidentialité de votre site. À noter toutefois : Cette politique confidentielle appliqué sur le site Ness Luxury   

Nous protégeons la confidentialité de vos informations

Si un tiers demande à avoir accès à vos informations personnelles, nous refuserons de les partager à moins que vous nous en accordiez la permission ou que nous en ayons l’obligation légale. Lorsque nous sommes légalement tenus de partager vos informations personnelles, nous vous en informerons à l’avance, sauf si la loi nous l’interdit. 
 

Article 1. Données traitées

Dans le cadre de la Navigation, le Responsable de traitement est amené à recueillir et à traiter un certain nombre de Données, et notamment :

• Des informations personnelles (nom, prénom, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, âge, date d’inscription et de désinscription au compte client et à la newsletter du Responsable de traitement, messages échangés avec le Responsable de traitement, conversations téléphoniques avec le service client du Responsable de traitement) ;
• Des informations bancaires (moyen de paiement, numéro de carte de crédit) ;
• Des informations sur votre commande (produit commandé, adresse de livraison, numéro de suivi de la livraison, prix de la commande, historique des achats) ;
• Des informations techniques (comportement de navigation sur le Site, adresse IP, produits ajoutés au panier, recueil du consentement).

Article 2. Contexte du Traitement

Les Données peuvent être collectées et traitées par le Responsable de traitement à différentes occasions, et notamment :

• Achat de Produits sur le Site ;
• Contact avec le Responsable de traitement ;
• Inscription à la newsletter ;
• Création d’un compte client ;
• Navigation sur le Site.

 
Article 3. Droit d’accès La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que des Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :

• Les finalités du traitement ;
• Les catégories de Données ;
• Les Destinataires ou catégories de Destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées, en particulier les Destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• Lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• L'existence du droit de demander au Responsable de traitement la rectification ou l'effacement de Données, ou une limitation du traitement des Données, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; • Lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de la Personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
• L'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la Personne concernée.

Le Responsable de traitement fournit une copie des Données faisant l’objet d’un Traitement et se réserve le droit, en contrepartie de la fourniture de cette copie, le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la Personne concernée.
 
Article.4 Droit d’effacement et de rectification
La Personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la rectification et/ou l’effacement des Données inexactes ou obsolètes dans les meilleurs délais sauf situation contraire empêchant l’exercice de ce droit, et notamment :

• L’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• L’intérêt public dans le domaine de la santé publique, des archives, de la recherche scientifique ou historique ou statistique ;
• La constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Article .5 Droit d’opposition

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un Traitement de Données fondé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ou la nécessité de l’intérêt légitime du Responsable de traitement.

Le Responsable de traitement s’engage alors à ne plus traiter les Données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Par ailleurs, la Personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au Traitement de Données réalisé à des fins de prospection par le Responsable de traitement, dans la mesure où la Personne concernée est liée à une telle prospection.

Enfin, lorsque des Données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, la Personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des Données, à moins que le Traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Article 6. Droit à la limitation

La Personne concernée a le droit d'obtenir du Responsable du traitement la limitation du Traitement des Données lorsque :

• L'exactitude des Données à caractère personnel est contestée par la Personne concernée, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l'exactitude des Données ;
• Le traitement est illicite et la Personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
• Le Responsable du Traitement n'a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais cellesci sont encore nécessaires à la Personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• La Personne concernée s'est opposée au Traitement conformément à l’Article 9.3, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de la Personne concernée.

La Personne concernée qui a obtenu la limitation du Traitement des Données est informée par le Responsable de traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Article 7. Droit à la portabilité des Données

La Personne concernée a le droit de recevoir les Données qu'elle a fournies au Responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le Responsable de traitement y fasse obstacle, lorsque :

• Le Traitement est fondé sur le Consentement de la Personne concernée ou sur l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ;
• Le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

La Personne concernée, lors de l’exercice de son droit à la portabilité des Données, a le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement du Responsable de traitement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
 

Article 8. Gestion des cookies

Lors de sa navigation sur le Site, la Personne concernée est amenée à consentir ou s’opposer à l’installation de Cookies sur son terminal informatique.

De manière générale, les Cookies enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), informations qui pourront être lues lors des visites ultérieures de la Personne concernée sur le Site avec transmission des Données au Responsable de traitement. L’installation de ces Cookies non fonctionnels requiert le consentement de la Personne concernée.

Certains Cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne nécessitent pas le consentement de la personne concernée avant leur installation, on parle alors de Cookies fonctionnels.

Conformément à l’Article 7. de la présente Politique de Confidentialité, les Cookies non fonctionnels sont supprimés automatiquement sous six (6) mois à compter de leur installation si la Personne concernée ne renouvelle pas son consentement avant l’expiration de ce délai.

La Personne concernée peut refuser de donner son consentement à l’installation des Cookies non fonctionnels, revenir sur son consentement et/ou paramétrer les Cookies à tout moment en utilisant le gestionnaire des Cookies du Responsable de traitement ou en configurant lui-même son navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

• Choisir le menu "outil " puis "Options"
• Cliquer sur l'icône "vie privée"
• Repérer le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

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• Cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
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Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

• Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
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